Décision n° 2006-1043 du 10 octobre 2006 portant rectification d'une erreur matérielle dans l'annexe 1 de la décision n° 2006-0690 du 18 juillet 2006 sur la décision tarifaire de La Poste du 4 juillet 2006 relative aux produits du courrier domestique <BR>

J.O. 276 du 29 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-1043 du 10 octobre 2006 portant rectification d'une erreur matérielle dans l'annexe 1 de la décision n° 2006-0690 du 18 juillet 2006 sur la décision tarifaire de La Poste du 4 juillet 2006 relative aux produits du courrier domestique

NOR : ARTR0600160S

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son article L. 5-2 (3°) ;

Vu la liste des offres de La Poste relevant du service universel postal en date du 19 janvier 2006 ;

Vu le dossier tarifaire décrivant les évolutions tarifaires des produits du courrier domestique appartenant à la gamme égrenée, semi-industrielle et industrielle, reçu de La Poste le 4 juillet 2006 ;

Vu la décision no 2006-0690 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en date du 18 juillet 2006, relative à l'évolution tarifaire des produits du courrier domestique appartenant à la gamme égrenée, semi-industrielle et industrielle ;

Après en avoir délibéré le 10 octobre 2006 ;

Pour les motifs suivants :

Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans le tableau relatif aux Ecoplis en nombre figurant dans l'annexe I de la décision no 2006-0690 susvisée,

Décide :

Article 1

Le tableau « Ecopli en nombre » figurant dans l'annexe I de la décision no 2006-0690 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en date du 18 juillet 2006, sur la décision tarifaire de La Poste du 4 juillet 2006 relative aux produits du courrier domestique doit être lu de la façon suivante :

Au lieu de :

« Ecopli en nombre

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 276 du 29/11/2006 texte numéro 68
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Lire :

« Ecopli en nombre

Article 2

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de notifier à La Poste la présente décision et de veiller à son exécution. Elle sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée sur le site Internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 2006.

Le président,

P. Champsaur